La demande de bourse de collège s’effectue en ligne par le portail Scolarité Services du 01 septembre au 19 octobre 2023.
Pour cette démarche, vous aurez besoin de vos codes EduConnect (procédure disponible ICI). Ce ne sont pas les codes PRONOTE.
Comment demander une bourse de collège
La bourse nationale de collège est attribuée pour une année scolaire.
Dans le cadre de mesures de simplification, l’attribution pluriannuelle de la bourse de collège est cependant possible SI le parent demandeur, lors de sa demande en ligne, donne son consentement à l’actualisation automatique de ses données fiscales chaque année. La demande de bourse de collège sera alors réexaminée chaque année sans que le parent ne saisisse une nouvelle demande pour l’élève.
En déposant une demande de bourse des collèges vous déposez en même temps une demande d’aide départementale pour l’accès à la demi-pension sans autre démarche à effectuer.(voir informations sur l’aide départementale d’accès à la demi-pension disponible ICI )
| La demande doit être déposée au plus tard le 19 octobre 2023. Passé ce délai, nous ne pourrons plus la prendre en charge, et aucune bourse ne pourra vous être accordée. Un accusé d’enregistrement de votre demande vous sera envoyé par mail, il est à conserver pour preuve de dépôt d’une demande de bourses. Nous vous invitons donc à bien vérifier que vous êtes en possession de cet accusé, preuve de dépôt. |
POUR EN SAVOIR PLUS consulter le site : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728 et utiliser le simulateur de bourse en ligne
Le code de l’Education prévoit que c’est la notion de ménage qui est prise en compte. Ainsi en cas de concubinage, les revenus du conjoint seront également demandés qu’il s’agisse ou non d’un enfant commun du couple. Dans les cas de garde alternée, seuls les revenus du parent demandeur et de son conjoint seront pris en compte. Les revenus de l’autre parent ne s’y ajouteront pas. Les revenus pris en compte sont ceux de 2022 soit l’avis d‘imposition 2023 (sur les revenus 2022).
Pour les élèves demi-pensionnaires, la bourse vient en déduction des frais de demi-pension. S’il y a un excédent ou si l’élève est externe, la bourse est versée à la fin du trimestre uniquement par virement bancaire.
En cas de difficulté à remplir la demande de bourses en ligne, vous pouvez contacter le secrétariat d’intendance qui vous orientera ou vous proposera un dossier papier.
Si vous avez déjà communiqué vos coordonnées bancaires via une demande en ligne les années précédentes, il n’est pas nécessaire de le refaire sauf si elles ont changé ou si vous déposez un dossier papier.